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Tolls and tunnels

Bientôt la fin de la vignette électronique

Yann Gauthier 07/12/2018

Le 25 octobre dernier, le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles concernant les redevances routières au sein de l’UE.

Ces règles ont pour but de garantir un traitement équitable des usagers de la route et d’aider les états membres à atteindre leurs objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports.

Selon la nouvelle réglementation, tous les véhicules légers et lourds dans l’UE seront facturés en fonction de leur usage réel de la route et de la pollution générée. Pour cela, les pays européens utilisant des vignettes (redevances routières basées sur le temps) devront passer aux péages (redevances routières basées sur la distance) d’ici 2023 pour les camions et les bus et d’ici 2027 pour les vans et les minibus.

Comment ces changements vont-ils être mis en oeuvre ?

Ces changements seront uniquement appliqués sur les 136 706 km du réseau de transport transeuropéen et uniquement là où des redevances routières s’appliquent déjà.

Concrètement cela implique un changement pour les pays concernés par :

  • l’Eurovignette (Pays Bas, Danemark, Suède)
  • Le HGV levy (Royaume Uni)
  • La Ro-vignette (Roumanie)
  • Ainsi que la vignette en Bulgarie où le changement sera effectif dès 2019.

Récemment le gouvernement français a proposé pour 2020 la mise en place d’une vignette pour les véhicules de plus de 12 tonnes transportant des marchandises.

Les montants de 430 euros par an pour les véhicules de 3 essieux et 1200 euros pour les véhicules à 4 essieux ont été avancés. Cette vignette pourrait rapporter 500 millions d’euros par an à la France selon les estimations du gouvernement. La faible marge de manoeuvre ajoutée au refus catégorique de la FNTR rend cette idée irréaliste.

De fait, même si cette vignette était mise en place en 2020, elle ne pourrait être effective que pour 3 ans, soit jusqu’en 2022 selon la nouvelle loi votée le 25 octobre.

Ironie du sort, le parlementaire européen chargé de ce dossier est français.

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