LOADING

Type to search

Minimum wages

Premier pack mobilité : accord entre les Ministres du transport européens

Pierre Gauthier 10/12/2018

Ce 3 décembre, au terme de 14 heures de négociations commencées il y a 18 mois, un accord politique a été conclu lors du conseil des ministres des transports de l’UE concernant le pack mobilité

Cet accord concerne plusieurs aspects sociaux et commerciaux relatifs au premier pack mobilité

Les négociations concernant les travailleurs détachés ont abouti à un accord sur l’application du droit du détachement dans le secteur du transport en Europe, alors

qu’actuellement seuls quelques pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche appliquent ces règles du détachement de leur propre initiative.

La seule exception à l’application de ces règles de détachement concerne les livraisons de type « bilatéral » (d’un pays membre de l’UE à l’autre, et retour).

L’accord stipule aussi l’interdiction du repos hebdomadaire en cabine.

Les chauffeurs vont également bénéficier de droits plus étendus comme par exemple la possibilité de retourner régulièrement dans leur pays d’origine, toutes les 4 semaines ou toutes les 3 semaines s’ils prennent deux temps de repos hebdomadaires consécutifs.

L’accord va renforcer l’encadrement du cabotage en imposant un délai de 5 jours de carence entre deux périodes de cabotage.

Cet accord va également renforcer le contrôle avec la mise en place de tachygraphes de dernière génération dès 2022 pour tous les nouveaux véhicules et d’ici 2024 pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (initialement l’échéance était fixée à 2034).

N’hésitez pas à contacter VIALTIS pour toute information complémentaire au sujet de l’accord ci-dessus mentionné ou concernant notre pack  » Salaire Minimum Européen ».contact us

Tags:

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *