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Le salaire minimum

A vos côtés pour vous aider à suivre les lois européennes complexes en matière de salaire minimum.

Depuis 2016, toutes les entreprises de transport international envoyant des chauffeurs dans certains pays européens sont tenues de désigner un représentant local qui agit en tant qu’intermédiaire et fournit aux contrôleurs de l’État (police, clients, etc.) les informations requises ou demande les informations supplémentaires nécessaires compagnie. continuer à lire pour plus d’informations sur le salaire minimum et des recommandations.

L’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé un plan commun pour créer un salaire minimum international pour le transport dans toute l’Europe et d’autres règles pour éviter la concurrence déloyale et la fraude.

La Commission européenne a retiré la réglementation sur les salaires minima en France et en Allemagne en 2016.


Que devez-vous savoir pour suivre la loi de chaque pays?

  • Il est obligatoire de désigner un agent local dans certains pays pour assurer la liaison avec les autorités compétentes en cas de contrôles (consultez la carte)
    Vous devrez fournir à votre agent toute la documentation nécessaire traduite dans les langues locales dans certains cas (le contrat de travail, les bulletins de salaire, les feuilles de temps, les documents attestant le paiement de la rémunération…).
    Vous devrez faire une déclaration préalable contenant des informations spécifiques sur les travailleurs détachés avant la date du déplacement.

Minimum wages law for transport


 

Quelles sont les obligations de VIALTIS en tant que représentant?

  • VIALTIS sera l’intermédiaire avec l’inspection du travail, les services de police, les services fiscaux et douaniers et leur fournira les documents demandés.
    VIALTIS déposera les documents et les gardera à la disposition des autorités susmentionnées.
    VIALTIS stockera les documents à partir de la date d’affichage du travailleur et pour la période requise par les autorités.

Cliquez sur le pays où vous devez vous rendre pour obtenir plus d’informations.

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L’expression «salaire minimum» fait référence aux diverses restrictions légales régissant le taux le plus bas que doivent payer les employeurs aux travailleurs, réglementées par des lois ou des lois officielles.