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NOUVEAUX TAUX HORAIRES FRANÇAIS ET SANCTIONS PLUS ÉLEVÉES EN CAS DE VIOLATION DE LA LOI MACRON

Andrea Baccarin 17/10/2018

Nouveaux tarifs horaires en français

Le Journal Officiel français a publié le 20 septembre 2018, la prolongation d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et auxiliaires de transport.

L’accord publié le 6 mars 2018 portait sur la réévaluation de la rémunération conventionnelle.

Désormais, les taux horaires à indiquer sur les déclarations de détachement des travailleurs sont les suivants :

Accord du 6 mars 2018 sur la réévaluation des rémunérations conventionnelles

Travailleurs détachés et commis de bureau. Tarifs horaires au 1er avril 2018 (en euros).

Indemnités pour les dimanches et jours fériés travaillés :

  • temps de travail inférieur à 3 heures : 10,22 € ;
  • temps de travail égal ou supérieur à 3 heures : 23,77 €.

Sanctions plus lourdes en cas d’infraction à la « Loi Macron ».

Le Journal Officiel a publié le 6 septembre 2018 « Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choix de son avenir professionnel – Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal » qui introduit des sanctions plus lourdes en cas de violation des dispositions relatives au détachement des travailleurs.

Loi Macron finesEn cas de non-respect de l’une des obligations de détachement d’œuvres mentionnées aux articles L. 1262-2-1, L. 1263-4-4 ou L. 1263-7, le montant de l’amende peut atteindre 4.000 € par travailleur détaché et 8.000 € en cas d’infractions répétées dans les deux ans suivant la date de notification de la première amende. Le montant total de l’amende ne peut dépasser 500 000 €.

Ces sanctions ne seront pas appliquées aux transporteurs avant la publication du décret exécutif au Journal officiel français.

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